Conditions
générales de vente

Article 1 – Définitions

Les termes employés dans les présentes Conditions Générales ont la signification suivante :  

Application désigne l’application mobile Foodles ;

Article(s) désigne tous les produits non alimentaires commercialisés par Foodles ;

Badge désigne la carte mise à disposition par Foodles, permettant l’achat de Produits et/ou Articles via son rechargement en monnaie électronique ;

Click and Collect désigne le service de précommande dans son ensemble, par lequel les Convives peuvent précommander des Produits et/ou Articles sur le Site et/ou l’Application pour une livraison le jour suivant ;

Commande(s) désigne toute précommande effectuée via le Click and Collect, toute commande passée par l’intermédiaire du Frigo Connecté, ainsi que toute commande réalisée directement au Comptoir par les Convives ;

Compte(s) désigne le compte client créé par les Convives sur le Site ou l’Application, nécessaire pour accéder et bénéficier des Services ;

Comptoir(s) désigne le service de restauration avec service assisté, implanté dans les locaux de l’Entreprise ;

Conditions Générales désigne les présentes conditions générales de vente, disponibles à tout moment sur le Site et/ou l’Application ;

Convive(s) désigne toute personne physique procédant à l’achat de Produits et/ou Articles par l’intermédiaire des Services ;

Entreprise(s) désigne la personne morale pour laquelle Foodles met à disposition ses Services au profit des Convives ;

Foodles désigne la Boîte à Encas qui opère sous la marque Foodles, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 807 708 300 dont le siège social est situé au 8 rue Jeanne d’Asnières à Clichy, 92110 ;

Foodles Officer désigne le salarié Foodles chargé du service au Comptoir ;

Force Majeure désigne l’ensemble des événements extérieurs, imprévisibles et insurmontables empêchant ou rendant très difficile l’exécution de l’obligation du débiteur. De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, pandémie (notamment le Covid-19 et l’ensemble de ses variants), tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication, difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les Conditions Générales ;

Frigo Connecté désigne le frigo mis à disposition par Foodles, destiné à la présentation, à la conservation et à la commercialisation des Produits et/ou Articles, à l’exclusion de tout autre usage ;

Partie(s) désigne individuellement ou collectivement les Convives et/ou Foodles ;

Politique Données Personnelles désigne la politique données personnelles de Foodles accessible ici ;

Produit(s) désigne tout produit alimentaire vendu par Foodles dans le cadre de ses Services ;

Service(s) désigne l’ensemble des services proposés par Foodles aux Convives, dont le service de Frigo Connecté, le Click and Collect ainsi que les Comptoirs ;

Site désigne le site internet de Foodles accessible via ce lien : https://www.foodles.co/.

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Article 2 – Objet  

Foodles propose au sein de l’Entreprise différents Services dans le cadre desquels sont commercialisés des Produits et/ou Articles.

Les présentes Conditions Générales sont conclues entre vous et Foodles. L’objectif de ces Conditions Générales est de vous informer sur les conditions d’accès aux Services, ainsi que de préciser les droits et obligations des Parties dans le cadre de leur utilisation.

Tout achat de Produits et/ou Articles emporte votre acceptation sans réserve et votre adhésion pleine et entière aux Conditions Générales. En cas de désaccord avec tout ou partie de celles-ci, vous devrez immédiatement cesser toute utilisation des Services.

La version applicable des Conditions Générales est celle en vigueur et accessible sur le Site et/ou l’Application à la date de votre Commande.

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Article 3 – La création et l’utilisation d’un Compte  

Pour bénéficier des Services proposés par Foodles, vous devez préalablement créer et activer gratuitement un Compte à l’adresse suivante : moncompte.foodles.co. Pour créer votre Compte, vous devez renseigner votre adresse électronique professionnelle, étudiante ou professionnelle et définir un mot de passe personnel, lesquels constitueront vos identifiants de connexion. Vous devrez par la suite valider la création de votre Compte en cliquant sur le lien reçu sur l’adresse électronique renseignée. Votre inscription entraine automatiquement la création d’un Compte à votre nom.

Lors de la création de votre Compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Les informations saisies pour la création de votre Compte constituent une preuve de votre identité et vous engagent pleinement.

Vous pouvez accéder à tout moment à votre Compte en utilisant vos identifiants de connexion. Par le biais de votre Compte, vous pouvez directement consulter l’historique de vos Commandes, consulter votre solde, recharger votre Badge, contacter le service client, et avoir accès à vos factures. Le Site et l’Application sont accessibles 24/24h et 7/7j sans interruption. Toutefois, Foodles ne saurait être tenue responsable des dommages pouvant résulter d’une indisponibilité temporaire du Site et/ou de l’Application.

Vous êtes pleinement responsable de toutes les actions réalisées par l'intermédiaire de votre Compte. À ce titre, vous devez veiller à la confidentialité de vos identifiants de connexion et utiliser votre Compte à titre strictement personnel. Toute opération effectuée depuis votre Compte est par conséquent réputée comme effectuée par Vous. Foodles ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation d’identité ou de connexion non autorisée.

Vous pouvez demander la suppression de votre Compte à tout moment, soit directement sur l’espace “Mon Compte” disponible sur l’Application et/ou le Site, soit par l’envoi d’une demande dédiée à :

• L’adresse électronique support@foodles.co ou à défaut ;
• L’adresse postale : La Boîte à Encas - 8 rue Jeanne d’Asnières - 92110 Clichy.

Cette action entraîne la suppression de votre Compte ainsi que la résiliation de notre relation contractuelle, qui prend effet dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception de votre demande. Les stipulations qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation demeurent en vigueur après celle-ci.

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Article 4 – Les Produits et Articles

Avant tout achat de Produits et/ou Articles, vous pouvez consulter leurs caractéristiques (notamment la description, la composition, les allergènes, le prix ainsi que les conseils d’utilisation) sur le Site et/ou l’Application, ainsi que directement sur le Frigo Connecté pour les achats effectués depuis ce dernier.

Foodles veille à ce que les photographies des Produits et/ou Articles présentés sur le Site, l’Application et le Frigo Connecté reflètent au mieux leur apparence réelle. Toutefois, ces photographies n’ont qu’une finalité illustrative et ne sauraient engager la responsabilité de Foodles. À ce titre, aucune réclamation ni recours ne pourra être exercé en cas de différences éventuelles entre les photographies et les Produits et/ou Articles réellement commercialisés.

Les Produits et/ou Articles sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. Cependant, Foodles se réserve la possibilité d’interrompre la commercialisation de certains Produits et/ou Articles à tout moment et sans préavis.

Plus généralement, en amont de la consommation d’un Produit vous devez impérativement retirer l’étiquette présente sur ce dernier avant de le faire chauffer au micro-onde. Foodles ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage résultant du non-retrait de cette étiquette.

Pour tous les Produits fermiers non standardisés, (tels que les poissons, viandes, charcuteries et fromages) le poids est susceptible de varier d’environ 10% par rapport à celui indiqué dans le descriptif du Produit. Dans le cas où cette variation dépasserait 10% du poids indiqué, aucune modification proportionnelle du prix ne pourra être effectuée. Par ailleurs, cet écart de poids ne pourra constituer un motif de réclamation pour non-conformité du Produit. En conséquence, Foodles ne pourra être tenue responsable, dans la limite des lois et règlements applicables, des éventuelles erreurs, imprécisions ou omissions concernant les informations relatives aux Produits.

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Article 5 – Allergènes et mesures de santé et de sécurité  

5.1 – Allergènes et régimes alimentaires  

Avant toute Commande d’un Produit, vous êtes tenus de lire attentivement le descriptif et la liste d’ingrédients le composant. En passant Commande et en consommant le Produit, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la liste d’ingrédients et des allergènes correspondants. En conséquence, Foodles ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’une réaction allergique, d’une intolérance ou plus généralement de quelconque dommage survenu suite à la consommation d’un ingrédient figurant dans cette liste. De même, lorsque la liste d’ingrédients est directement mise à disposition par les fournisseurs, Foodles ne pourra être tenue responsable, dans la limite des lois et règlements applicables, en cas d’erreur ou d’omission dans ces informations.

Dans une volonté de faciliter la consommation des Produits pour les Convives souffrant d’allergies, d’intolérances et/ou d’un régime alimentaire spécifique, Foodles a mis en place une fonctionnalité de filtres sur l’Application. Cette fonctionnalité vous permet d’indiquer vos allergies, intolérances et/ou votre régime alimentaire, afin de retirer de l’interface l’ensemble des Produits disponibles contenant des traces de ces ingrédients. Cette fonctionnalité est seulement à titre informatif et peut subir quelques dysfonctionnement, vous êtes dès lors toujours dans l’obligation de vérifier la liste d’ingrédients des Produits avant toute Commande et consommation. Foodles ne saurait être tenue responsable, dans la limite des lois et règlements applicables, de tout dommage résultant du non-respect de cette obligation.  

Si vous avez un doute sur la liste d’ingrédients d’un Produit, vous devez contacter Foodles par l’envoi d’un courrier à l’adresse électronique suivante : support@foodles.co, ou directement via la section « Nous contacter » sur l’Application.

5.2 Mesures de santé et de sécurité  

L’ensemble des Produits et Articles commercialisés par Foodles sont conformes à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires françaises et européennes relatives à la santé, la sécurité et la protection des consommateurs. Toutefois, si vous constatez un non-respect des normes de sécurité ou de qualité, vous devez immédiatement en informer Foodles par l’envoi d’un courrier à l’adresse électronique suivante : support@foodles.co.

Foodles veille à mettre en place un suivi rigoureux des dates de consommation de chaque Produit et tout Produit périmé sera retiré par Foodles. Cependant, vous êtes toujours tenus de vérifier la date limite de consommation prévue sur l’emballage avant toute consommation, et de ne pas consommer un Produit dépassant cette date. Foodles ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage résultant du non-respect de cette obligation. Toutefois, si le Produit que vous retirez du Frigo Connecté ou de votre précommande est périmé, il ne vous sera pas facturé. À chaque retrait de Produit périmé, le Frigo Connecté pourra émettre, si cela est configuré, une alerte sonore et un courrier électronique d’avertissement vous sera envoyé, vous invitant à ne pas consommer ces Produits.

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Article 6 – Les Commandes de Produits et conditions d’utilisation du Frigo Connecté

6.1 Les Commandes de Produits  

Vous pouvez commander les Produits :  

• Sur le Site et/ou l’Application pour le service de Click and Collect ;
• Directement sur le Frigo Connecté pour les Commandes effectuées depuis ce dernier ;
• Directement au Comptoir pour les Commandes effectuées depuis ce dernier.

Pour effectuer une Commande via le Click and Collect, vous devez vous connecter sur votre Compte à l’aide de vos identifiants de connexion, puis sélectionner les Produits que vous souhaitez commander, et enfin cliquer sur “Commander”. Une fois la Commande passée, vous recevrez un courrier électronique récapitulatif de votre Commande à l’adresse électronique renseignée lors de la création de votre Compte. La sélection des Produits est considérée comme définitive et irrévocable après la validation de votre Commande sur le Site et/ou l’Application. Lors de la livraison de votre commande, vous recevrez un courrier électronique vous indiquant la disponibilité de celle-ci.

Pour effectuer une Commande depuis le Frigo Connecté, vous devez présenter une des options de paiement prévues ci-dessous pour ouvrir le Frigo Connecté :

• Le QR code relié à votre Compte disponible sur l’Application ;
• Votre Badge ;
• Votre carte ticket restaurant ; et
• Votre carte bancaire (lorsque cela est prévu par la présence d’un terminal de paiement électronique).

Une fois le Frigo Connecté ouvert, vous pourrez retirer les Produits que vous souhaitez consommer. Seuls les Produits retirés du Frigo Connecté seront considérés comme achetés et déduits de votre option de paiement. Si le solde de votre moyen de paiement n’est pas suffisant, le Frigo Connecté ne s’ouvrira pas et vous ne pourrez pas passer de Commandes tant que votre solde ne sera pas suffisant. La sélection des Produits sera considérée comme définitive et irrévocable après le retrait des Produits du Frigo Connecté et la fermeture de celui-ci.

Pour effectuer une Commande depuis le Comptoir, vous devez vous rendre à l’emplacement prévu à ce titre dans les locaux de votre Entreprise et informer le Foodles Officer des Produits que vous souhaitez commander. Une fois les Produits sélectionnés, vous pourrez procéder au paiement en utilisant une des options de paiement prévue ci-dessous :

• Le QR code relié à votre Compte disponible sur l’Application ;
• Votre Badge ;
• Votre carte ticket restaurant ; et
• Votre carte bancaire (lorsque cela est prévu par la présence d’un terminal de paiement électronique).

Avant toute Commande effectuée au Comptoir, vous vous engagez à avoir un solde suffisant sur votre moyen de paiement pour procéder au paiement des Produits sélectionnés. La sélection des Produits sera considérée comme définitive et irrévocable dès la composition de votre plat par le Foodles Officer. En cas d’irrespect de l’obligation qui précède concernant votre solde, Foodles se donne le droit de ne pas finaliser votre Commande.  

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6.2 Les conditions d’utilisation du Frigo Connecté

Le Frigo Connecté doit être utilisé avec prudence, diligence et soin, conformément aux conditions d’utilisation préconisées dans le guide d’utilisation prévu à l’adresse suivante : https://www.foodles.co/guide-pratique.

Le Frigo Connecté ne pourra en aucun cas être détérioré ou utilisé d’une façon qui porterait atteinte à la sécurité et la qualité des Produits (par exemple ouvrir le Frigo Connecté pendant plusieurs minutes). Le Frigo Connecté ne peut être utilisé que pour sa finalité prévue, en ce sens il ne peut pas stocker des produits autres que ceux commercialisés par Foodles et aucune fraude ou vol ne sera toléré par Foodles. En cas de fraude, de vol ou de toute autre utilisation non conforme, Foodles se réserve le droit d'engager toute action, amiable ou judiciaire, qu'elle estime nécessaire à la protection de ses droits.

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Article 7 – Livraison    

Il vous est possible de recevoir des Produits et/ou Articles en livraison lorsque vous commandez via le Click and Collect. Par ce biais, vous pouvez précommander des Produits et/ou Articles sur l’Application et/ou le Site, aux horaires d’ouverture de ce service, pour une livraison le jour suivant. Les Produits et/ou Articles sont directement livrés au lieu de l’Entreprise à laquelle vous êtes rattaché. Le jour de la livraison, vous pouvez récupérer votre Commande dans un frigo traditionnel prévu à cet effet, dans un sac à votre nom et avec tout le détail des Produits et/ou Articles choisis.

En cas de défaut de livraison imputable à Foodles, hors événements de Force Majeure, vous pourrez vous faire rembourser l’ensemble des Produits et/ou Articles de votre Commande par le biais d’une demande dédiée à l’adresse électronique suivante : support@foodles.co. Toutefois, en absence d’un tel défaut, et si vous étiez absent pour récupérer votre Commande, vous ne pourrez en aucun cas vous faire rembourser.

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Article 8 – Paiement

8.1 Le prix  

Les prix applicables aux Produits et/ou Articles sont, dans la mesure du possible, affichés sur l’Application, le Site et/ou le Frigo Connecté au moment de votre Commande.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables) au taux en vigueur à la date de la Commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits et/ou Articles à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le paiement ne donne lieu à l’application d’aucun frais supplémentaire, à l’exception d’une éventuelle admission encaissée par l'Entreprise.

Foodles se réserve le droit de modifier, à tout moment, le prix des Produits et/ou Articles. Les prix ainsi révisés ne seront applicables qu’aux Commandes passées postérieurement audit changement. En conséquence, vous êtes invités à toujours vérifier le prix de votre Commande avant de procéder à son paiement ou au moment de la réception de votre reçu. Foodles ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la modification des prix. Foodles se réserve également le droit, à sa libre discrétion, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.

8.2. Activation et utilisation du Badge

Préalablement à votre premier achat, un Badge pourra vous être remis gracieusement par Foodles qu’il faudra activer en vous connectant à votre Compte. Après l’activation de votre Badge vous devrez la charger en monnaie électronique afin de procéder à l’achat de Produits et/ou Articles. Il vous sera possible d’utiliser ce Badge pour passer Commande sur le Frigo Connecté, en Click and Collect ou au Comptoir.

Préalablement à toute Commande, vous devez créditer votre Badge d’un montant suffisant pour effectuer vos achats. Pour charger ou recharger votre Badge, vous devez préalablement accepter les Conditions Générales, en cliquant à l’endroit indiqué. Le chargement ne donne lieu à l’application d’aucun frais. Les derniers chargements ainsi que le montant présent sur votre Badge peuvent être consultés sur l’Application et/ou le Site dans la section « Mon Compte », ainsi que directement sur le Frigo Connecté.

L’utilisation du Badge comme moyen de paiement ne nécessite pas la composition d’un code confidentiel. Pour procéder au paiement, vous devez placer le Badge sur l’emplacement prévu à cet endroit sur le Frigo Connecté et/ou le Comptoir.

Vous êtes seul responsable de votre Badge. En cas de perte de votre Badge, vous devez immédiatement en notifier Foodles par l’envoi d’un courrier à l’adresse électronique suivante : support@foodles.co. En informant Foodles de cette perte, votre Badge sera bloqué, ne pourra être utilisée par aucune autre personne, et  un nouveau Badge vous sera attribué. Toutefois, en cas de perte ou de vol de votre Badge, le montant utilisé par un tiers ne pourra pas vous être remboursé.

Pour transférer votre Compte sur un nouveau Badge vous aurez simplement à placer cette nouvelle carte au niveau de l’emplacement prévu à cet effet sur le Frigo Connecté. Vous devrez rentrer vos identifiants de connexion afin de synchroniser votre Compte sur votre nouveau Badge. Cette action vous sera facturée un (1) euro T.T.C.

8.3 Les modalités de paiement

Vous pouvez procéder au paiement de vos Produits et/ou Articles par le biais de différentes options de paiement :

• Via le QR code disponible sur l’Application, à scanner directement sur le Frigo Connecté ou la borne de paiement au Comptoir. Vous pouvez recharger directement votre solde sur l’Application et/ou le Site dans la section « Mon Compte » à l’aide de votre carte bancaire ;
• Via votre carte bancaire si un terminal de paiement électronique (TPE) est mis à disposition directement sur le Frigo Connecté ;
• Via votre carte ticket restaurant qui peut être enregistrée sur l’Application et/ou le Site dans la section « Mon Compte » ;
• Via votre Badge si elle vous est mise à disposition par Foodles.

En tout état de cause, Foodles n’accepte pas l’espèce ou les chèques comme moyen de paiement.

La totalité du prix des Produits et/ou Articles est exigible au moment de votre Commande. Toutefois, si vous constatez une erreur de facturation au moment de l’achat des Produits et/ou Articles, vous devez appuyer sur la touche « Signaler une erreur » qui apparait à la fermeture du Frigo Connecté ou directement sur l’Application. Le système de Foodles procédera à une nouvelle détection. Si une erreur de facturation est détectée, les Produits et/ou Articles vous seront remboursés et/ou débités. À défaut, vous recevrez un courrier électronique aux termes duquel il vous sera demandé de préciser les Produits et/ou Articles facturés en plus ou manquants. Vous vous engagez à répondre à ce courrier électronique en toute sincérité pour être, le cas échéant, remboursé ou facturé au juste montant. Foodles se réserve le droit de procéder au cas par cas aux remboursements.

L’opération de paiement est réputée consentie au moment de la validation de votre Commande. Une fois votre consentement recueilli sous cette forme, l’opération de paiement est réputée autorisée et le montant est immédiatement soustrait de votre solde. Dans l’hypothèse où votre solde serait égal ou inférieur à zéro (0) euro, le Frigo Connecté ne pourra être ouvert, et/ou le plat ne pourra vous être remis par le Foodles Officer au Comptoir. Plus précisément, si vous retirez du Frigo Connecté des Produits pour un montant supérieur à celui de votre solde, le montant débiteur sera immédiatement Il en va de même lorsque, lors d'un paiement par carte ticket restaurant, le montant dû excède le solde disponible ou le plafond journalier applicable à cette carte. La fraction non couverte par les titres restaurant constitue un montant débiteur immédiatement exigible. Vous devrez recharger votre solde dans les conditions définies au sein des Conditions Générales dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures. Sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts, le défaut de rechargement de votre solde à l’échéance convenue vous oblige à rembourser à Foodles l’intégralité de vos frais de recouvrement. Foodles se réserve le droit de suspendre l’exécution des obligations lui incombant au titre des Conditions Générales, notamment en vous empêchant d’avoir accès aux Services jusqu’à complet et parfait paiement des sommes lui étant dues.

À toutes fins utiles, Foodles sera libre d’informer l’Entreprise de tout manquement à vos obligations contractuelles au titre des Conditions Générales, notamment en cas de fraude et/ou de vol.

8.4 Les modalités de remboursement

Il vous est possible d’obtenir le remboursement de votre solde non utilisé, à tout moment, en effectuant la demande par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : support@foodles.co. Le remboursement pourra être effectué à condition que votre solde soit supérieur à un (1) euro, et que votre rechargement ait été effectué par carte bancaire. Si ces conditions sont remplies, votre remboursement s’effectuera soit (1) directement sur votre Compte, (2) directement sur la carte bancaire initialement débitée, ou (3) sur votre compte bancaire dont les coordonnées seront indiquées sur le RIB que vous nous transmettrez alors, dans le mois suivant votre demande. Toutefois, en l’absence de demande de remboursement de votre part dans un délai de douze (12) mois consécutifs, votre solde créditeur sera encaissé automatiquement par Foodles, aucun remboursement ne pouvant, dès lors, être sollicité.

Par exception à ce qui précède, dans le cas où Foodles serait à l’initiative de la résiliation des présentes, Foodles s’engage à vous rembourser l’intégralité de votre solde créditeur. Dans tous les cas, le remboursement ne donne lieu à l’application d’aucun frais.

En tout état de cause, le rechargement effectué par titre-restaurant ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement par Foodles.

8.5 Facturation ‍

Tout achat de Produits et/ou Articles donne lieu à l’établissement d’une facture par Foodles. Cette facture laissera apparaître le montant de la dernière opération effectuée ainsi que le solde.

La facture pourra être émise, et pourra être consultée par voie électronique depuis le Site et/ou l’Application dans la section « Mon Compte ».

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Article 9 – Le droit de rétractation    

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En ce sens, cette disposition n’est pas applicable aux Produits commercialisés par Foodles.

Les Articles sont toutefois soumis à cette réglementation. En conséquence, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires, à compter de la date de réception des Articles commandés, pour vous rétracter. La rétractation n’est conditionnée à aucun motif, ni pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge. Lorsque votre Commande porte sur différents Articles livrés séparément, le délai précisé ci-dessus court à compter de la réception du dernier Article.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez envoyer le formulaire de rétractation annexé aux Conditions Générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement votre volonté de vous rétracter avec votre numéro de commande à :

• L’adresse électronique support@foodles.co ou à défaut ;
• L’adresse postale : La Boîte à Encas - 8 rue Jeanne d’Asnières - 92110 Clichy.

Cette demande doit être envoyée avant l’expiration du délai précisé ci-dessus.  

Pour que la rétractation soit prise en compte, les Articles doivent impérativement être retournés à Foodles dans leur emballage d’origine au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant votre demande de rétractation. Vous êtes tenu responsable en cas de détérioration des Articles lors de leur retour.

Vous serez remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception effective par Foodles de la demande de rétractation. L’intégralité des sommes versées pour votre Commande vous sera remboursée, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à votre charge. Foodles se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Articles.

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Article 10 – Les garanties    

En raison de la nature intrinsèque des Produits, ces derniers se détériorent rapidement. En conséquence, tous les Produits devront être conservés impérativement dans un endroit frais sans humidité, et consommés dans le délai indiqué sur l’emballage.

Toutefois, vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité, ainsi qu’à raison des vices cachés des Produits et/ou Articles.

10.1 La garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit et/ou Article pour exercer la garantie de conformité. En cas de non-conformité d’un Produit et/ou Article, vous devez en informer Foodles en indiquant la nature du défaut et en attachant le justificatif utile à votre demande, notamment sous la forme de photographies, à :

• L’adresse électronique suivante : support@foodles.co ou à défaut ;
• L’adresse postale suivante : La Boîte à Encas - 8 rue Jeanne d’Asnières, 92110 Clichy

La garantie légale de conformité vous donne droit :

• Au remplacement du Produit et/ou Article non conforme ou à défaut ;
• À la réduction du prix du Produit et/ou Article ou à défaut ;
• Au remboursement intégral contre restitution du Produit et/ou Article.

En raison de la nature périssable des Produits et à la réglementation relative à l’hygiène, il sera impossible de procéder à ce remplacement, toutefois, ce dernier reste possible pour les Articles. Le remplacement du Produit et/ou Article non conforme vous est possible dans un délai de trente jours (30) calendaires suivant votre demande, sans qu’aucun frais ne vous incombe. Dans le cas d’un tel remplacement, Foodles organisera les modalités de retour et en supportera les frais. Pour que le retour des Produits et/ou Articles non conformes soit pris en compte, ces derniers doivent être retournés à Foodles dans leur emballage d’origine et être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.

Dans le cas où le remplacement du Produit et/ou Article est impossible, Foodles s’engage à vous rembourser l’intégralité du prix payé pour le Produit et/ou Article, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date à laquelle Foodles l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit et/ou Article.

À défaut de remplacement, il vous est possible de demander une réduction du prix dudit Produit et/ou Article non conforme, ou la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Dans ce cas, vous n’êtes pas tenu de demander le remplacement du Produit et/ou Article au préalable.

10.2 La garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous bénéficiez d’une garantie légale des vices cachés pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut. En ce sens, Foodles est tenue de garantir les vices cachés des Produits et/ou Articles qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés ou qui le diminuent tellement que vous ne les auriez pas acquis, ou les auriez acquis à des conditions différentes si vous en aviez eu préalablement connaissance.

En présence de vices cachés d’un Produit et/ou Article, vous devez en informer Foodles en indiquant la nature du défaut et en attachant le justificatif utile à votre demande, notamment sous la forme de photographies, à :

• L’adresse électronique suivante : support@foodles.co ou à défaut ;
• L’adresse postale suivante : La Boîte à Encas - 8 rue Jeanne d’Asnières, 92110 Clichy

Cette garantie vous donne droit à la réduction du prix dudit Produit et/ou Article, si vous souhaitez conserver ce dernier, ou à un remboursement intégral contre restitution dudit Produit et/ou Article.  

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Article 11 – Réclamations      

Toute question ou réclamation concernant les Produits et/ou Articles devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits Produits et/ou Articles du Frigo Connecté, du frigo mis à disposition pour le Click and Collect, ou du Comptoir.

Toute question ou réclamation devra être faite via :

• L’adresse électronique suivante : support@foodles.co ou à défaut ;
• L’adresse postale suivante : La Boîte à Encas - 8 rue Jeanne d’Asnières, 92110 Clichy
• L’application dans la section « Nous contacter » prévue dans la rubrique « Mon Compte »

Foodles s’engage à étudier toute réclamation dans un délai de trente (30) jours suivant sa réception.

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Article 12 – Responsabilité    

12.1 Responsabilité de Foodles

Foodles s’engage à respecter les législations et réglementations applicables relatives aux denrées alimentaires et à l’étiquetage alimentaire.

De manière générale, la responsabilité de Foodles pourra être engagée en cas de non-respect de ses obligations contractuelles prévues par les Conditions Générales. Foodles reste également responsable de tout dommage direct, lié à la consommation des Produits, prévisible au moment de la sélection des Produits, à l’exception de ceux résultant de votre négligence.

12.2 Limitation de responsabilité de Foodles

La responsabilité de Foodles ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de vos obligations contractuelles prévues par les Conditions Générales.

Par ailleurs, la responsabilité de Foodles ne peut en aucun cas être engagée, en cas de préjudice, direct ou indirect, affectant les biens ou les personnes, subi par vous ou un tiers, et résultant des cas suivants :

• La négligence ou faute commise par vous ou un tiers ;
• La péremption naturelle des Produits ;
• Toute utilisation des Produits dans des conditions manifestement non conformes.

En ce sens, Foodles ne saurait être tenue responsable de la détérioration naturelle des Produits ou des dommages résultant notamment d’une négligence, d’un défaut d’entretien, d’un défaut de surveillance, d’un stockage inapproprié, ou de l’intervention d’un tiers sur les Produits. Par ailleurs, Foodles ne saurait être responsable en cas de retard dû à une rupture de stock. Foodles ne vous fournit aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes.

Le Site et/ou l’Application peuvent faire l’objet de dysfonctionnements non imputables à Foodles. En conséquence, Foodles n’est tenu qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site et l’Application.

Dans tous les cas, la limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de la part de Foodles, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non-conformité.

12.3 Force Majeure

Dans tous les cas, les Parties ne pourront être tenues responsables de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de leurs obligations, lorsqu’elle est directement liée à un cas de Force Majeure. En cas de survenance d’un élément de Force Majeure, les Parties s’engagent à en informer l’autre Partie dès que possible et par tous moyens.

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Article 13 – Cessation du Service

13.1 Cessation du Service par le Convive

Il vous est possible de résilier le présent contrat à tout moment en adressant une demande à cet effet à Foodles par courrier à l’adresse électronique suivante : support@foodles.co. La rupture effective du contrat prendra effet dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception de cette demande et entraînera la suppression automatique de votre Compte.

À défaut de demande par courrier électronique, le contrat sera résilié de plein droit dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la suppression de votre Compte, par le biais de l’Application ou du Site.

Dans tous les cas, la suppression de votre Compte entraine l’annulation automatique de toutes Commandes en cours de traitement. Toutefois, cela ne saurait exclure votre obligation de paiement effectif des Commandes passées antérieurement à la suppression de votre Compte.

13.2 Cessation du Service par Foodles

Foodles se réserve le droit de résilier automatiquement votre accès aux Services par le biais de la suppression de votre Compte, dans les circonstances suivantes :

• Tout manquement à une ou plusieurs obligations prévues par les Conditions Générales ;
• Tout refus de paiement : Foodles peut suspendre tout ou partie de ses Services, jusqu’au paiement complet des sommes dues ;
• Toute activité frauduleuse, ou à défaut, suspicieuse sur votre Compte.

À la suppression de votre Compte, vous vous engagez à cesser immédiatement l’utilisation des Services.

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Article 14 – Propriété intellectuelle

Le Site, l’Application, ainsi que le Frigo Connecté appartenant à Foodles sont des actifs protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment au titre du droit d’auteur, du droit des marques, et du droit des brevets. En conséquence, l’ensemble des éléments composant le Site et l’Application (notamment les textes, images, marques, logos, vidéos), ainsi que le fonctionnement du Frigo Connecté sont la propriété exclusive de Foodles et ne sauraient faire l’objet d’aucune reproduction, représentation ou exploitation par vous ou l’Entreprise.

Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite, pour quelque motif que ce soit, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de Foodles accordée pour une durée limitée. À défaut, ces comportements seront susceptibles de constituer des actes de contrefaçon, sanctionnés pénalement par le code de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, la création de liens hypertextes vers le Site et/ou l’Application qui utilisent des techniques telles que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) est strictement interdite.

L’acceptation des Conditions Générales vaut reconnaissance des droits de propriété intellectuelle de Foodles.

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Article 15 – Protection des données personnelles

Foodles procède à la collecte et au traitement de vos données personnelles, en respect de la Loi sur la protection des données n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679 en date du 27 avril 2016.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, vous possédez différents droits en relation avec la collecte et le traitement de vos données personnelles, dont un droit d’accès, de rectification, d'opposition, de suppression sous réserve de motifs légitimes, à la limitation, de portabilité des données, ainsi que d'un droit à la « mort numérique ». Pour exercer ses droits, vous devez adresser une demande à Foodles via :

• L’adresse électronique suivante : miam@foodles.co ou à défaut ;
• Un courrier simple ou recommandé à l’adresse postale suivante : La Boîte à Encas - 8 rue Jeanne d’Asnières, 92110 Clichy.

Pour plus d’informations sur la manière dont sont collectées et traitées vos données personnelles, nous vous invitons à lire attentivement la Politique de confidentialité accessible ici.

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Article 16 – Validité et intégralité des Conditions Générales

Toute évolution législative ou réglementaire, ainsi que toute décision juridictionnelle définitive, ayant pour effet d’invalider une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales, ne saurait remettre en cause la validité des autres stipulations, lesquelles garderont toute leur force et leur portée.

Les Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties. À cet effet, elles annulent et remplacent tous contrats et accords précédents entre les Parties ayant le même objet.

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Article 17 – Langage

Les Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans l’hypothèse d’une traduction des Conditions Générales dans une ou plusieurs langues, seule la version française fera foi et aura une valeur juridiquement contraignante. À cet effet, en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une stipulation, la version française prévaudra et constituera la langue d’interprétation.

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Article 18 – Compétence et droit applicable

Les Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige entre vous et Foodles, seuls les tribunaux français seront compétents.

Préalablement à tout recours, vous devez adresser toute réclamation ou contestation relative à ces Conditions Générales à Foodles afin de parvenir à un accord amiable, par le biais de cette adresse électronique : support@foodles.co.

À défaut d’un tel accord amiable, ou en absence de réponse dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la demande par Foodles, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À ce titre, vous pouvez prendre contact avec le centre de médiation à la consommation de conciliateurs de justice, via :

• Le formulaire mis à disposition à l’adresse suivante : https://www.cm2c.net/ ou à défaut ;
• Courrier postal au 14 rue Saint Jean, 75017 Paris.

Dans le cadre de cette médiation, chacune des Parties pourra se faire assister par toute personne de son choix, ou solliciter l’avis d’un expert, à ses frais. En cas de demande conjointe d’expertise, les frais seront partagés à parts égales entre vous et Foodles. L’issue de la médiation interviendra dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la notification de sa saisine par le médiateur. Les Parties seront libres d’accepter ou de refuser la proposition du médiateur.

En tout état de cause, la médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, les Parties peuvent à tout moment se retirer du processus. En revanche, si l’une des Parties souhaite mettre en œuvre les services de médiation, elle devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en précisant les éléments du conflit.

Dans le cas où aucune Partie ne souhaiterait saisir le médiateur, que l’une des Parties refuserait la proposition de médiation, ou encore si aucun accord amiable n'est trouvé, les Parties sont libres d’engager une procédure judiciaire devant les juridictions françaises.

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Article 19 – Modification des présentes Conditions Générales  

Foodles se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Toute modification vous sera notifiée par le biais d’une publication sur le Site et/ou par courrier électronique, dans un délai de sept (7) jours ouvrés avant son entrée en vigueur. Dans le cas d’une telle modification, les Conditions Générales applicables seront celles en vigueur à la date de votre Commande.

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Annexe 1 – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l'attention de :

La Boite à Encas‍

8 rue Jeanne d’Asnières - 92110 Clichy

Téléphone : 01 84 20 22 46

E-mail : support@foodles.co‍

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Numéro de commande :

Commandé le (*)

Nom du (des) Convive(s) :

Adresse du (des) Convive(s) :

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Signature du(des) Convive(s) :

(Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

(*) Rayez la mention inutile.