Titre-restaurant : tout savoir sur l'avantage social préféré des Français !
Le titre-restaurant existe depuis plus de 50 ans et les salariés français sont plus de 4 millions à en disposer ! Comme de nombreuses entreprises, vous souhaitez les mettre en place pour vos salariés mais vous ne savez pas par où commencer ?
Découvrez l'avantage social préféré des Français en 5 points !
1. Concrètement, c'est quoi le "Ticket restaurant" ?
Le titre-restaurant, communément appelé "ticket restaurant", est un dispositif de paiement mis en place par les employeurs et qui permet aux collaborateurs de se restaurer à l'extérieur de leur entreprise, le plus souvent lorsqu'ils n'ont pas accès à une cantine ou un restaurant d'entreprise.
Quels sont les différents types de titres-restaurants ?
Certaines sociétés, appelées émetteurs, sont spécialisées dans l'émission de titres-restaurants qu'elles vendent aux entreprises. Elles se chargent ensuite de rembourser les différents établissements qui ont reçu les titres.
Historiquement, le titre-restaurant existe en version papier et prend la forme d'un chèque. Certaines sociétés émettrices ont fait évoluer le dispositif et désormais, il est possible de payer en carte ou même depuis une application mobile.
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2. Les titres-restaurants sont-ils obligatoires ?
Que dit la législation ?
L'employeur n'est pas dans l'obligation de mettre à disposition de ses salariés des titres-restaurant, sauf si la convention collective de la société l'impose. Il peut effectivement faire le choix d'offrir une autre solution de restauration comme la cantine d'entreprise ou la prime déjeuner, ou bien décider de ne rien prévoir pour leur pause-déjeuner.
Nous vous présentons toutes les offres de restauration à destination des collaborateurs dans notre guide pratique.
La seule obligation vis-à-vis de la pause-déjeuner de ses collaborateurs repose sur l'aménagement d'un espace leur permettant de se restaurer au sein des locaux de l'entreprise. Au-delà de 50 salariés, il faut respecter certaines exigences comme la mise à disposition d'équipements permettant la conservation ou encore la réchauffe de leurs plats.
Qui a le droit aux titres-restaurant ?
Le Code du travail prévoit que les titres-restaurant s'adressent uniquement aux salariés titulaires d’un contrat de travail (CDD, CDI, contrat d'apprentissage/de professionnalisation) dont la journée de travail comprend un repas. Par exemple, un collaborateur à temps partiel, dont les horaires de travail se terminent avant ou débutent après la pause-déjeuner, ne pourra pas bénéficier de ce dispositif.
Les intérimaires et stagiaires sont eux aussi en droit d'accéder aux titres de restauration, dans les mêmes conditions que les autres salariés de la société.
L'employeur peut définir des critères d'attribution, sous réserve qu'ils respectent les limites légales, c'est-à-dire qu'ils soient objectifs et non discriminants pour les collaborateurs. Par exemple, la catégorie socio-professionnelle n'est pas une condition d'attribution valable car discriminante. En revanche, la définition d'une durée minimale de travail au cours d'un mois est possible.
3. Comment les mettre en place ?
Ce dispositif de paiement est strictement encadré et réglementé par la Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR).
Comment calculer le montant des titres-restaurant ?
Avant toute chose, l'employeur doit définir la valeur faciale de ces titres-restaurant. La valeur des titres est, en effet, déterminée au gré de chaque employeur et en France, elle est en moyenne de 10 euros. En revanche, il faut obligatoirement prendre en charge 50% à 60% de la valeur. Le reste, qui est à la charge du collaborateur, est directement calculé et prélevé sur son bulletin de salaire.
Par exemple, pour un titre-restaurant d'une valeur de 9,60€, l'employeur doit prendre en charge entre 4,80€ et 5,76€. Selon le choix fait par l'entreprise, le salarié déboursera entre 3,84€ et 4,80€.
Quel est le plafond d'exonération défini par l'URSSAF ?
Quel que soit le montant choisi, la participation patronale est exonérée de charges sociales. Voici les limites légales de cette exonération :
- Au 1er janvier 2021, elle s’élève à 5,55€ par titre. Les montants peuvent varier d'une année à une autre.
- Le montant maximum d'un titre-restaurant doit être compris entre 9,25 € et 11,10 €.
Comment choisir les bons titres-restaurant ?
Une fois la valeur du titre-restaurant définie, l'employeur doit se rapprocher d’une société émettrice et faire son choix en tenant compte :
- du format : chèque papier, carte numérique ou application mobile, n'hésitez pas à sonder vos collaborateurs ! Soyez vigilants car les sociétés émettrices ne proposent pas toutes les mêmes formats.
- des frais de gestion : ils varient notamment selon le format que vous choisirez et selon la commission définie par chaque émetteur.
- des services supplémentaires proposés par les sociétés émettrices.
4. Quelles sont les conditions d'utilisation ?
En théorie, les titres-restaurants sont personnels, ce qui signifie que seule la personne qui en bénéficie peut en faire usage. Dans la pratique, et avec le format papier, un salarié peut décider de donner un de ses titres-restaurant à une tierce personne qui pourra l’utiliser pour payer son repas.
Comment ça fonctionne ? Où acheter son repas ?
Avec leurs titres-restaurant, les collaborateurs peuvent régler leurs repas et leurs achats alimentaires, au sein des restaurants et autres commerçants assimilés tels que les magasins alimentaires, les grandes surfaces (pour les produits alimentaires uniquement), ou encore les boulangeries.
Quand peut-on les utiliser ?
Bien que la loi prévoit une utilisation des titres-restaurants uniquement les jours ouvrables, elle est aussi largement acceptée les dimanches et jours fériés pour le format papier uniquement. En dehors des jours autorisés, la version dématérialisée (carte bancaire) est quant à elle automatiquement bloquée, hormis pour les collaborateurs qui travaillent. Pour cela, les employeurs doivent demander une dérogation auprès de l'émetteur ; toutes ces conditions sont mentionnées sur l’article R 3262‑8 du code du travail.
Quel montant peut-on dépenser ?
Qu'il s'agisse du format papier ou dématérialisé, la limite légale du montant journalier est à 19€.
Quels sont les changements depuis juin 2020 ?
Jusqu'au 1er septembre 2021 et en raison de la crise sanitaire, le gouvernement français a assoupli les conditions d'utilisation des titres-restaurant afin de soutenir le secteur de la restauration. En effet, le montant journalier a été augmenté à 38€ pour une utilisation dans les restaurants uniquement et les titres sont utilisables les week-ends et jours fériés.
5. Qu'en pensent les salariés ?
Les salariés apprécient les titres-restaurant car ils sont perçus comme un vrai coup de pouce financier qui améliore leur pouvoir d'achat. Il s'agit d'un complément de salaire exonéré de charges sociales et fiscales !
Les chèques déjeuners sont contraignants
L'utilisation des titres-restaurant en papier peut être contraignante car ils sont non sécables, il faut donc que l’achat soit de la valeur exacte du chèque. Si l'achat est d'un montant inférieur, peu d'établissements pourront rendre la monnaie, il faut donc être précis(e) ! D'autres établissements accepteront de délivrer un avoir, mais cela reste assez contraignant.
Autre bémol : l'achat sur Internet n'est pas possible avec un chèque déjeuner, mais seulement avec une carte. Dommage lorsque l'on sait que les collaborateurs peuvent être amenés à commander leur repas.
Les cartes et applications ont plus d'avantages
La carte bancaire est le moyen de paiement préféré des Français, qui la plébiscitent pour sa simplicité d'utilisation. Le paiement mobile a quant a lui doublé ces deux dernières années et en 2020, 38 % des Français l'auraient utilisé selon une étude de Kantar pour Paylib réalisée en 2021.
Les collaborateurs apprécient grandement ces options car l'inverse du format papier, elles sont utilisables au centime près. L'achat est aussi plus simple avec le paiement sans contact ! Enfin, avec ces formats, les collaborateurs peuvent mieux suivre leur consommation et la période de validité des titres est plus longue.
Vous savez (presque) tout du titre-restaurant ! Cette offre de restauration est une option parmi d'autres offres de restauration, pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre guide pratique. Découvrez des infos utiles et quelques conseils pour connaître l’offre la plus adaptée à votre situation.
